1

La commune s'intéresse-t-elle aux conditions de fabrication et de transport de ses achats ?

2

Votre commune intègre-t-elle des clauses sociales ou environnementales dans ses appels d'offre ?

3

Votre commune a-t-elle obtenu le titre de « Territoires de commerce équitable » ?

4

Votre commune a-t-elle exclu les produits OGM (produits végétaux et issus d'animaux nourris aux OGM) de ses restaurants collectifs ?

5

Votre commune intègre-t-elle régulièrement (au moins une fois par mois) des produits biologiques locaux dans ses restaurants collectifs ?

6

Votre commune a-t-elle équipé son parc informatique en logiciel libre de bureautique ?

7

Votre commune mène-t-elle des actions sur la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises ?

8

Votre commune prend-elle en compte formellement des critères sociaux et environnementaux pour l'attribution des aides aux entreprises ?

9

Votre commune a-t-elle créé un prix, ou toute autre forme de valorisation, pour les initiatives provenant d'une entreprise s'inscrivant dans une logique de développement durable ?

10

Lors des chantiers de construction/démolition ou d'aménagements urbains, imposez vous un cahier des charges en termes de gestion des déchets, de consommation d'eau et d'énergie et d'intégration paysagère, de protection des arbres existants ?

11

Votre commune incite-t-elle la valorisation des déchets entre entreprises ?

12

Votre commune a-t-elle une Charte du tourisme durable pour les prestataires du tourisme sur votre territoire ?

13

Votre commune finance-t-elle une association ou une entreprise en direction des personnes âgées dépendantes (centre d'hébergement, aide à domicile?) ?

14

Votre commune soutient-elle l'implantation locale d'acteurs économiques s'impliquant dans le secteur de l'éco-habitat ou d'autres activités à vocation écologique ?

15

Votre commune finance-t-elle ou soutient-elle matériellement une association pour l'insertion ?

16

Votre commune a-t-elle identifié les activités économiques spécifiquement liés à son territoire ?

17

Votre commune finance-t-elle de moyens d'accompagnement des demandeurs d'emploi de son territoire, notamment pour les réorienter vers des formations ?

18

Votre commune garantit-elle l'éligibilité à l'internet haut débit (ADSL) sur tout son territoire ?

19

Votre commune favorise-t-elle les commerces de proximité par des mesures concrètes ?

20

Votre commune incite-t-elle les entreprises à mutualiser leurs moyens et à échanger leurs expériences afin de dynamiser le territoire et d'avoir une réflexion globale sur l'aménagement et le développement durable du territoire ?

21

La commune sensibilise-t-elle ses habitants à la consommation de produits locaux ?

22

Votre commune a-t-elle créé ou soutient-elle des commerces ou un marché de produits biologiques locaux ?

23

Votre commune favorise-t-elle l'implantation d'activités de production d'énergie renouvelable?

24

Votre commune favorise-t-elle le développement de la filière bois-énergie ?

25

Votre commune sensibilise-t-elle et incite-t-elle les habitants au développement de l'habitat durable ?

26

Votre commune dispose-t-elle, via une société d'hlm ou autre organisme social, d'au moins 20% de logements sociaux sur son territoire ?

27

Lors de toute nouvelle construction collective, lotissement ou ZAC, votre commune réserve-t-elle des logements destinés au parc social ?

28

Votre commune dispose-t-elle (ou peut-elle acquérir) de réserves foncières lui permettant de céder des terrains en dessous des prix du marché pour les primo-acquéreurs (primo accédant) ?

29

Les habitants de votre commune ont-ils accès à des équipements publics sportifs et culturels, en transports en commun ou non motorisé, à moins de 20 minutes de chez eux ?

30

Votre commune met-elle à disposition un espace pour les jeunes (foyer rural, MJC, MPT?) accessible en transport en commun ou non motorisé, à moins de 20 minutes de chez eux ?

31

Votre commune dispose-t-elle d'un espace public comprenant un accès gratuit aux nouvelles technologies (ADSL?) ?

32

Votre commune a-t-elle mis en place un accueil de la petite enfance (crèche, halte garderie, relais assistantes maternelles? ) ?

33

Votre commune dispose-t-elle d'un système de gratuité ou de tarifs préférentiels des biens et services publics pour les personnes à revenus modestes ?

34

Votre commune soutient-elle activement une association locale d'entraide ?

35

Dans votre commune l'accessibilité à tous les bâtiments publics est-elle réalisée pour les personnes à mobilité réduite ?

36

L'accessibilité des transports publics est-elle adaptée pour les personnes à mobilité réduite dans votre commune ?

37

Votre commune mène-t-elle des actions de santé, des actions pour rester en forme ?

38

Votre commune facilite-t-elle l'accès des enfants porteurs d'handicap ou d'une problématique médicale spécifique dans les espaces publics de loisirs ?

39

Votre commune organise-t-elle au moins un chantier collectif annuel ?

40

Votre commune organise-t-elle des événements ludiques/festifs-culturels dans le but de rassembler toutes les catégories de population de son territoire afin de favoriser la mixité sociale et inter-générationnelle ?

41

Votre commune soutient-elle le développement des langues bretonnes (Breton ou Gallo) ?

42

Votre commune mène-t-elle des actions d'intégration pour les migrants, travailleurs étrangers, réfugiés politiques, gens du voyage...?

43

Votre commune a-t-elle créé un espace de jardins familiaux ou de jardins collectifs ?

44

Votre commune apporte-t-elle un soutien aux artistes et créateurs locaux ?

45

Votre commune applique-t-elle la disposition légale dite « du 1 % artistique » (ou parfois « 1 % culturel » ou encore « 1 % décoratif ») instituant la création d'euvres d'artistes-plasticiens actuels associés à la création architecturale publique ?

46

Votre commune favorise-t-elle les liens entre artistes/créateurs et différents publics : jeunes, personnes âgées ? Favorise-t-elle leur intervention dans les écoles et maisons de retraite ?

47

Votre commune sensibilise-t-elle ses habitants aux questions de solidarité internationale ?

48

Votre commune dispose-t-elle d'un budget dédié à la solidarité internationale, dans le cadre d'un jumelage ou d'une coopération avec des pays en voie de développement ?

49

Dans ses actions de solidarité internationale, la commune intègre-t-elle des préoccupations de développement durable ?

50

Votre commune a-t-elle établi des liens formels avec les pays dont sont issues les communautés immigrées du territoire ?

51

Votre commune organise-t-elle des événements culturels réguliers valorisant la culture locale, mais aussi les découvertes inter-culturelles ?

52

Votre commune dépense-t-elle plus de 0,50 € par habitant par an pour la solidarité internationale ?

53

Votre commune sensibilise-t-elle et incite-t-elle ses habitants à la consommation de produits issus du commerce équitable et solidaire ?

54

Votre commune finance-t-elle des projets d'éducation aux enfants du monde ?

55

Votre commune s'est-elle fixée des objectifs en terme d'économie d'énergie et d'eau au sein de services dont elle a la charge (bâtiments municipaux, écoles, éclairage) ?

56

Pour l'éclairage public, votre commune a-t-elle remplacé au moins 50% de ses ampoules classiques par des ampoules basse consommation ?

57

Votre commune a-t-elle mis en place une programmation horaire au niveau de la gestion de tous ses équipements consommateurs d'énergie ?

58

Votre commune a-t-elle élaboré un cahier des charges des éco-conditionnalités (économies d'énergie et eau) dans l'élaboration des projets immobiliers (particuliers, privés et bailleurs sociaux) sur son territoire ?

59

Votre commune incite-t-elle ses habitants à réaliser des diagnostics de leur consommation eau/énergie?

60

Votre commune a-t-elle un bâtiment public rénové ou conçu en très basse consommation d'énergie ?

61

Les bâtiments publics de la commune utilisent-ils de manière significative des énergies renouvelables ?

62

Votre commune incite-t-elle ses habitants à investir dans des installations d'énergies renouvelables ou dans les économies d'énergie ?

63

Votre commune a-t-elle identifié et protégé les zones humides sur son territoire ?

64

Votre commune a-t-elle mis en place une protection des zones agricoles et naturelles et du littoral, face à l'expansion urbaine ?

65

Les eaux souterraines et superficielles de votre commune sont-elles aux normes européennes ?

66

Votre commune a-t-elle mis en place des périmètres de protection des captages naturels ?

67

Votre commune a-t-elle mis en place une politique de développement du linéaire bocager sur son territoire ?

68

Votre commune dispose-t-elle d'un inventaire récent et détaillé (faune flore) des milieux naturels et des corridors écologiques (terrestres, maritimes et côtiers) ?

69

Votre commune utilise-t-elle des techniques d'entretien des bas-côtés, et des fossés qui ne détruisent pas la biodiversité et n'entraînent pas l'érosion des sols ?

70

Votre commune a-t-elle fait l'acquisition ou fait acquérir des sites naturels disposant de caractéristiques naturelles particulières à des fins de protection ?

71

Votre commune interdit-elle d'utiliser des pesticides sur les espaces communaux ?

72

Votre commune a-t-elle pris une position publique contre les semences d'OGM en plein champs ?

73

Votre commune favorise-t-elle les revêtements perméables lorsqu'il s'agit de construire un parking ou une voie de circulation ?

74

Votre commune participe-t-elle à des actions de sensibilisation à la fragilité de la nature ?

75

Votre commune applique-t-elle un véritable tri sélectif de ses déchets à savoir la séparation en trois catégories (bio-déchets, cartons et plastiques recyclables, déchets non recyclables) ?

76

Votre commune mène-t-elle des actions incitatives en faveur de la réduction des déchets à la source ?

77

Le traitement des déchets de la commune se fait-il sur le département ?

78

Les boues d'épuration sont-elles valorisées au plus près du lieu d'assainissement (moins de 50 Km) sans pour autant être incinérées ?

79

Votre commune favorise-t-elle le traitement des déchets organiques directement chez les particuliers ?

80

Votre commune mène-t-elle des actions en faveur du covoiturage vers ses habitants ?

81

Votre commune dispose-t-elle d'un nombre conséquent de voies de circulation en zone 30 km/h ?

82

Votre commune développe-t-elle les rues et les espaces piétons ?

83

Votre commune a-t-elle encouragé la mise en place d'un "pédibus" ?

84

Votre commune organise-t-elle ses aménagements de manière à favoriser les transports en commun (parking de co-voiturage, mise en liaison des transports en commun, ??) ?

85

Votre commune dispose-t-elle de pistes cyclables sécurisées, à savoir : à chaussée séparée ?

86

La commune a-t-elle mis en place des espaces de stationnement pour les vélos à tous les endroits importants de la communes (mairie, cinéma, parcs de loisirs, salle de sport, salle communale?) ?

87

Votre commune a-t-elle adopté un plan climat et/ou un plan de déplacement de ses agents pour limiter les gaz à effet de serre ?

88

La date de votre Conseil Municipal et son ordre du jour sont-ils affichés au moins une semaine à l'avance et diffusés très largement (panneau d'affichage, journaux locaux et site internet de la mairie) ?

89

Votre maire donne-t-il (elle) effectivement la possibilité aux citoyens de poser des questions lors du Conseil Municipal ?

90

Votre Maire diffuse-t-il (elle) largement les comptes rendus des conseils municipaux ( journaux, site internet, lieux publics comme médiathèque..)?

91

Votre commune organise-t-elle tous les ans des journées d'accueils des nouveaux arrivants ?

92

Dans votre commune, y a-t-il un élu en charge de la vie associative ?

93

Dans votre commune, toutes les associations qui respectent les valeurs républicaines et la transparence financière, bénéficient-elles d'une aide (subvention, aide en matériel ou en personnel) ?

94

Votre commune organise-t-elle un forum annuel des associations et une rencontre élus-associations à ce moment-là ?

95

La commune permet-elle une information très large pour la vie associative : panneau affichage, pages dans le bulletin municipal, site internet de la mairie s'il existe?

96

Votre conseil municipal respecte-t-il la règle de la parité hommes / femmes en son sein ?

97

Votre Maire n'a-t-il (elle) qu'un seul mandat électif ? ( il n'est pas compté le mandat communautaire ).

98

Les élus animent-ils, en présence des techniciens concernés, des commissions extra-communales où la participation et l'avis des acteurs économiques, associations et des citoyens concernés est recherché ?

99

Votre commune a-t-elle mis en place un système de conseil de quartier ou conseil de village ?

100

Votre commune mène-t-elle régulièrement des consultations publiques afin de connaître l'opinion de ses habitants sur des projets de territoire ?

102

Votre commune a-t-elle un Conseil de Jeunes (16-20 ans) et/ou un Conseil d'Enfants ?

103

Votre commune a-t-elle mis en place des réunions régulières de concertation entre les associations pour planifier les animations, les prêts de salles, l'information, mutualiser, réfléchir sur le bénévolat, ?.etc ?

104

Votre commune soutient-elle financièrement ou matériellement des formations destinées aux associations ?

105

La commune a-t-elle un plan de formation à la conduite de réunions pour tous, élus, agents de l'administration, élus d'associations, citoyens ?

106

Votre commune fait-elle connaître et applique-t-elle la Charte de la concertation de 1996 ?

107

La commune a-t-elle mis en place un temps de formation au développement durable pour tous les élus ?

108

La commune a-t-elle un programme de formation pour les agents de la collectivité territoriale au développement durable ?

109

La commune encourage-t-elle les actions de sensibilisation et de formation au développement durable pour tous ?

110

La commune mène-t-elle des actions de sensibilisation au Développement Durable en milieu scolaire ?

111

La commune s'est-elle engagée dans un Agenda 21 ?

112

Votre commune a-t-elle un adjoint en charge du développement durable et de cet agenda 21 ?

113

Votre commune a-t-elle un budget participatif ?

114

Votre commune est-elle adhérente à un réseau de promotion du développement durable et solidaire ?