1

La commune s'intéresse-t-elle aux conditions de fabrication et de transport de ses achats ? Oui Détailler la question Que les achats de la commune soient locaux ou qu’ils proviennent de l’étranger, la commune doit se poser la question des conditions sociales et environnementales de la production et de transport de ses achats (émission de gaz à effets de serres). Exemple : La Commune de Langouët refuse l'utilisation de bois tropical dans les bâtiments publics dans la mesure ou ces matières premières sont menacées de disparition.

2

Votre commune intègre-t-elle des clauses sociales ou environnementales dans ses appels d'offre ? Non Détailler la question Le Code français des marchés publics autorise l’introduction de dispositions visant à « promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l’environnement ». Illustrations : l’habillement des agents de collectivité doit être fabriqué dans des conditions de travail décentes et prévoir une rémunération équitable des travailleurs. Une commune peut décider également de n'acheter que du café issu du commerce équitable. Exemple : La commune de Lanester. http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/ PNAAPD.pdf

3

Votre commune a-t-elle obtenu le titre de « Territoires de commerce équitable » ? Non Détailler la question S'engager comme « Territoires de Commerce Equitable » apporte une réelle plu-value au territoire engagé : la collectivité affiche ainsi son approche transverse et complète en matière d'achats responsables tout en contribuant au développement et l'autonomisation des petits producteurs des pays du Sud. En savoir plus sur le site de la campagne : http://www.territoires-ce.fr

4

Votre commune a-t-elle exclu les produits OGM (produits végétaux et issus d'animaux nourris aux OGM) de ses restaurants collectifs ? Non Détailler la question Les plantes génétiquement modifiées (OGM) posent des questions non seulement en matière de protection de la santé et de l'environnement, mais également dans les domaines éthique et économique. Acheter non OGM, c’est encourager et soutenir les producteurs bretons engagés dans une démarche éthique et de qualité. Exemple : La commune de Rennes exclut de ses restaurants scolaires les produits OGM. Pour consommer sans OGM consulter le site: http://www.consommersansogmenbretagn e.org

5

Votre commune intègre-t-elle régulièrement (au moins une fois par mois) des produits biologiques locaux dans ses restaurants collectifs ? Non Détailler la question Introduire des produits bio locaux dans les restaurants scolaires c'est favoriser le développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement, des paysages et du bien être animal. En favorisant des produits locaux, la commune contribue à relocaliser son économie agricole et agro-alimentaire et ses emplois. Exemple : La commune de Ploemeur n'utilise dans ses restaurants scolaires que des tomates et les pommes de terre Bio de saison. Pour en savoir plus contacter Inter Bio Bretagne http://www.interbiobretagne.asso.fr/ Default.htm

6	Votre commune a-t-elle équipé son parc informatique en logiciel libre de bureautique ? Non Détailler la question Un logiciel libre est un logiciel dont la licence dite libre donne à chacun le droit d'utiliser, d'étudier, de modifier, de dupliquer, de donner et de vendre le logiciel.

7

Votre commune mène-t-elle des actions sur la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises ? Non Détailler la question La Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises signifie qu’une entreprise qui souhaite s’inscrire dans cette démarche doit intégrer des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités mais aussi dans les relations qu’elle entretient avec ses parties prenantes. En savoir plus sur le site de l’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises: http://www.orse.org/fr/home/index.ht ml

8

Votre commune prend-elle en compte formellement des critères sociaux et environnementaux pour l'attribution des aides aux entreprises ? Oui Détailler la question Exemple : La Région Centre a revu récemment son mode d'attribution des aides économiques aux entreprises qui tient compte des volets environnemental et social.

9

Votre commune a-t-elle créé un prix, ou toute autre forme de valorisation, pour les initiatives provenant d'une entreprise s'inscrivant dans une logique de développement durable ? Non Détailler la question Soutenir, promouvoir, communiquer sur les efforts et les initiatives locales et soutenables qui ont été menées par des entreprises du territoire c’est sensibiliser les habitants à la possibilité de dynamiser le territoire et de créer de l’emploi dans une logique durable et soutenable. Créer une émulation entre les entreprises du territoire et créer des synergies en partageant les expériences

10

Lors des chantiers de construction/démolition ou d'aménagements urbains, imposez vous un cahier des charges en termes de gestion des déchets, de consommation d'eau et d'énergie et d'intégration paysagère, de protection des arbres existants ? Non Détailler la question Exemples remarquables des ZAC de Beignon et de Guer.

11

Votre commune incite-t-elle la valorisation des déchets entre entreprises ? Non Détailler la question Une commune peut mettre à la disposition des entreprises des bennes/containers pour faciliter le ramassage des déchets spécifiques par une autre entreprise. Exemple des abattoirs Bigard à Quimperlé dont certains déchets sont envoyés à l'usine d'aliment pour animaux Friskies.

12

Votre commune a-t-elle une Charte du tourisme durable pour les prestataires du tourisme sur votre territoire ? Non Détailler la question Compte tenu de l’importance grandissante du tourisme dans le tissu économique mondial, la Charte du tourisme durable rappelle que le développement touristique doit reposer sur des critères de durabilité ; il doit être supportable à long terme sur le plan écologique, viable sur le plan économique et équitable sur le plan éthique et social pour les populations locales. http://www.tourismesolidaire. org/ressource/pdf/charte_ts .pdf

13	Votre commune finance-t-elle une association ou une entreprise en direction des personnes âgées dépendantes (centre d'hébergement, aide à domicile?) ? Non -> compétence intercommunale Détailler la question Soutien de la commune pour le maintien à domicile des personnes âgées.

14

Votre commune soutient-elle l'implantation locale d'acteurs économiques s'impliquant dans le secteur de l'éco-habitat ou d'autres activités à vocation écologique ? Non Détailler la question Exemple : La commune de Trémargat a soutenu l'installation de l'entreprise TerraChanvre qui valorise la culture locale du chanvre pour l'isolation de l'habitat.

15

Votre commune finance-t-elle ou soutient-elle matériellement une association pour l'insertion ? Oui Détailler la question Exemple urbain : Une régie de quartier regroupe des collectivités locales, des logeurs sociaux et des habitants. Elle se traduit par une activité économique qui favorise l’insertion sociale et professionnelle d’habitants en difficulté et l’émergence de nouveaux services. Exemple rural : A Plouezec, l’intercommunalité a favorisé un espace solidaire pour de nouvelles formes d’insertion en milieu rural. Chacun donne du temps ( épicerie sociale et potager communautaire) et reçoit une aide alimentaire. http://www.cnlrq.org/ Autres exemples: Brest, Pacé, Ploemeur et Ploermel ont un jardin biologique collectif à vocation d’insertion avec le Réseau Cocagne. http://www.ville-emploi.asso.fr

16

Votre commune a-t-elle identifié les activités économiques spécifiquement liés à son territoire ? Non -> compétence intercommunale Détailler la question Exemple : La commune de Langouet avec le soutien de la Communauté de Communes du Val d'Ille a mis en place un Pôle de l'Economie Social et Solidaire. Autre Exemple : La Charte du tourisme durable avec la ville de Loudéac.

17	Votre commune finance-t-elle de moyens d'accompagnement des demandeurs d'emploi de son territoire, notamment pour les réorienter vers des formations ? Non Détailler la question Exemple : Point accueil emploi. Proposition de formation / accompagnement (comment rédiger CV, lettre de motivation)

18	Votre commune garantit-elle l'éligibilité à l'internet haut débit (ADSL) sur tout son territoire ? Oui Détailler la question Il s'agit de permettre le développement d'activités en tout point du territoire, de dématérialiser au maximum les échanges, de réduire la fracture numérique…

19

Votre commune favorise-t-elle les commerces de proximité par des mesures concrètes ? Non Détailler la question La proximité du service, la mixité sociale nécessitent le maintient dans les centres villes et centres bourgs de commerces et d'activités artisanales. La construction de grandes surfaces à la périphérie des villes fait mourir les petits commerces de centre ville. Ce modèle commercial par ailleurs favorise le tout automobile. Exemple : Guimäec - rachat d'un bâtiment en centre bourg pour y installer une superette qui a permis de maintenir l'épicerie. Exemple: SIZUN - Interdiction de construire des grandes surfaces en périphérie pour maintenir les petits commerces.

20

Votre commune incite-t-elle les entreprises à mutualiser leurs moyens et à échanger leurs expériences afin de dynamiser le territoire et d'avoir une réflexion globale sur l'aménagement et le développement durable du territoire ? Non Détailler la question Exemple : création d'espaces d'échanges, de concertation des chefs d'entreprises

21

La commune sensibilise-t-elle ses habitants à la consommation de produits locaux ? Oui Détailler la question La promotion des produits locaux permet de dynamiser l’économie locale mais aussi bien sur de réduire la quantité d’émissions de gaz à effet de serre. Cela passe par le maintien des circuits courts et de proximité comme les marchés, les petits commerces, la vente directe à la ferme,les AMAP,... http://www.accueil-paysanbretagne. com

22	Votre commune a-t-elle créé ou soutient-elle des commerces ou un marché de produits biologiques locaux ? Oui Détailler la question Exemple du Marché biologique de Quéven

23	Votre commune favorise-t-elle l'implantation d'activités de production d'énergie renouvelable? Non Détailler la question Parc éolien, usine de Biogaz Exemple : Installation d'un parc éolien coopératif à Silfiac

24

Votre commune favorise-t-elle le développement de la filière bois-énergie ? Non Détailler la question Le bois est une énergie renouvelable qui permet de créer de l'emploi local, de valoriser les haies bocagères et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Il doit bien évidemment être produits sur place et dans le cadre d'une gestion durable de la ressource locale. Exemple: Pleyber-Christ - installation d'une chaudière-bois au centre culturel et mise en place d'une filière sur le territoire.

25

Votre commune sensibilise-t-elle et incite-t-elle les habitants au développement de l'habitat durable ? Oui Détailler la question Exemple : Landivisiau: aide aux particuliers pour l'installation de cuves à récupération d'eaux pluviales et chauffe-eau solaire. Exemples: Langouët, Bazouges sous Hédé, Guimaëc, Plouégat-Guerrand - Mise en place d'un écolotissement avec restrictions et obligations dans la construction et l'équipement.

26

Votre commune dispose-t-elle, via une société d'hlm ou autre organisme social, d'au moins 20% de logements sociaux sur son territoire ? Non Détailler la question Ceci est une obligation légale pour les communes dont la population est au moins égale 3 500 habitants et qui sont comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Pour les communes n'appartenant pas à cette catégorie, il leur revient de favoriser la mixité sociale.

27

Lors de toute nouvelle construction collective, lotissement ou ZAC, votre commune réserve-t-elle des logements destinés au parc social ? Oui Détailler la question Intégrer les logements sociaux au sein des lotissements doit favoriser la mixité sociale. Exemple : La commune de Vezin dans le nouveau lotissement des « Champs bleus » a réservé 25% des habitations pour du logement social. www.villevezinlecoquet. fr/projets.htm

28

Votre commune dispose-t-elle (ou peut-elle acquérir) de réserves foncières lui permettant de céder des terrains en dessous des prix du marché pour les primo-acquéreurs (primo accédant) ? Non Détailler la question Les prix du foncier s’enflamment dans certaines communes. Maintenir un niveau de prix pour des catégories sociales modestes est essentiel pour générer une mixité sociale et dynamiser la vie locale. Exemple : Commune de Saint Nolff

29	Les habitants de votre commune ont-ils accès à des équipements publics sportifs et culturels, en transports en commun ou non motorisé, à moins de 20 minutes de chez eux ? Oui Détailler la question pas d'information supplémentaire

30	Votre commune met-elle à disposition un espace pour les jeunes (foyer rural, MJC, MPT?) accessible en transport en commun ou non motorisé, à moins de 20 minutes de chez eux ? Oui Détailler la question Exemple: Squat de Pont-Scorff, espace jeunes pour 12/18 ans avec foyer.

31

Votre commune dispose-t-elle d'un espace public comprenant un accès gratuit aux nouvelles technologies (ADSL?) ? Oui Détailler la question L'accès au monde de l'information par internet est comme "une révolution". Il est donc important que tous y aient accès. Ce questionnaire existe parce qu'il sera consultable par tous sur le net. Exemple : Mise en place d'un espace Cybercommune à Mauron par l'inter-communalité.

32

Votre commune a-t-elle mis en place un accueil de la petite enfance (crèche, halte garderie, relais assistantes maternelles? ) ? Non Détailler la question Les Relais Assistantes Maternelles permettent aux parents-employeurs de l'information, aux enfants une socialisation en petits groupes du même âge, aux assistantes maternelles un partage avec des professionnels de la petite enfance. http://www.payslocmine. com/Enfance/RAM/Default. aspx?Art=6

33

Votre commune dispose-t-elle d'un système de gratuité ou de tarifs préférentiels des biens et services publics pour les personnes à revenus modestes ? Non Détailler la question L’accès à la culture, au sport, à des services publics pour tous nécessite un aménagement des tarifs pour les personnes à revenus modestes. Exemple : La commune de Riantec a mis en place d'un système de tarifs préférentiels pour l'accès à la cantine des enfants issus de familles à revenus modestes.

34	Votre commune soutient-elle activement une association locale d'entraide ? Oui Détailler la question Exemple : La commune de Saint Nolff a favorisé l'installation d'une communauté Emmaüs sur son territoire,

35

Dans votre commune l'accessibilité à tous les bâtiments publics est-elle réalisée pour les personnes à mobilité réduite ? Oui Détailler la question La loi du 11 février 2005 oblige d'ici 2015, toutes les collectivités locales à adapter leur bâtiment et transport public au personnes à moblité réduite.

36

L'accessibilité des transports publics est-elle adaptée pour les personnes à mobilité réduite dans votre commune ? Non -> compétence intercommunale Détailler la question Exemple : la commune de Landerneau a créé un service public de transport en commun pour, en priorité, les personnes âgées, défavorisées et les scolaires.

37

Votre commune mène-t-elle des actions de santé, des actions pour rester en forme ? Oui Détailler la question Les Villes Santé de l’OMS : L'engagement dans le Projet Ville-Santé implique pour les municipalités l'adhésion à la "Santé Pour Tous" et aux principes de promotion de la santé tels qu'ils sont définis dans la Charte d'OTTAWA. Exemples : Rennes, Saint Brieux, Lorient, Brest ... http://www.villes-sante.com

38

Votre commune facilite-t-elle l'accès des enfants porteurs d'handicap ou d'une problématique médicale spécifique dans les espaces publics de loisirs ? Oui Détailler la question Exemple : Loisirs Pluriel est une association qui a pour but de favoriser, le partage d’activités entre enfants handicapés et valides, dans le cadre des loisirs et de vacances. Cette association, en partenariat avec ces communes, a des Centres à Quimper, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Malo et Vitré http://www.loisirs-pluriel.com

39	Votre commune organise-t-elle au moins un chantier collectif annuel ? Oui Détailler la question Les chantiers collectifs, (ex: nettoyage de chemins), favorisent le lien social autour de la préservation ou de la réhabilitation d'un espace du patrimoine collectif.

40	Votre commune organise-t-elle des événements ludiques/festifs-culturels dans le but de rassembler toutes les catégories de population de son territoire afin de favoriser la mixité sociale et inter-générationnelle ? Oui Détailler la question Exemple : organiser un repas de quartier

41	Votre commune soutient-elle le développement des langues bretonnes (Breton ou Gallo) ? Oui Détailler la question Exemple : Les communes de Pouldergat, Milizac et Gouesnou ont signé la charte "Ya d'ar brezhoneg / Oui au Breton" http://www.ofisbzh. org/fr/office/partager_actions/ya _dar_brezhoneg.php

42

Votre commune mène-t-elle des actions d'intégration pour les migrants, travailleurs étrangers, réfugiés politiques, gens du voyage...? Non Détailler la question L'intégration des migrants passe par des actions très concrètes : cours d’alphabétisation, accompagnement administratif, mise à disposition de terrains… Exemples : Aménagement de terrain d’accueil des gens du voyage à Douarnenez ou le Centre des relations internationales du Finistère basé à Brest.

43

Votre commune a-t-elle créé un espace de jardins familiaux ou de jardins collectifs ? Oui Détailler la question Les jardins familiaux permettent de développer la vie sociale et sont de véritables poumons verts au sein des grandes villes. C’est aussi un formidable lieu d’éducation à l’environnement pour les enfants. Ils peuvent avoir un intérêt économique non négligeable. De plus savoir jardiner c’est très bon pour la santé ! Il existe aussi la formule citadine dite des jardins partagés. Exemple : La ville de Brest avec l'association "Vert le Jardin". http://vertlejardin.infini.fr

44	Votre commune apporte-t-elle un soutien aux artistes et créateurs locaux ? Oui Détailler la question Ce soutien peut être sous forme financière ou de mise à disposition de locaux ou de matériel. Ce soutien peut aussi être sous forme de communication ( publicité ) répétitive.

45

Votre commune applique-t-elle la disposition légale dite « du 1 % artistique » (ou parfois « 1 % culturel » ou encore « 1 % décoratif ») instituant la création d'euvres d'artistes-plasticiens actuels associés à la création architecturale publique ? Non Détailler la question pas d'information supplémentaire

46	Votre commune favorise-t-elle les liens entre artistes/créateurs et différents publics : jeunes, personnes âgées ? Favorise-t-elle leur intervention dans les écoles et maisons de retraite ? Oui Détailler la question pas d'information supplémentaire

47

Votre commune sensibilise-t-elle ses habitants aux questions de solidarité internationale ? Oui Détailler la question La solidarité "internationale" s'applique à ceux qui sont au-delà de "chez nous", là-bas, au-delà de nos frontières. C'est un partage de peuple à peuple, de société à société. La commune peut par exemple participer à la semaine de la solidarité internationale. http://www.lasemaine.org

48	Votre commune dispose-t-elle d'un budget dédié à la solidarité internationale, dans le cadre d'un jumelage ou d'une coopération avec des pays en voie de développement ? Non Détailler la question pas d'information supplémentaire

49	Dans ses actions de solidarité internationale, la commune intègre-t-elle des préoccupations de développement durable ? Non Détailler la question Exemple: Jumelages équitables Ville de Fougères http://www.mairiefougeres. fr/agir/jumelage/index.php

50	Votre commune a-t-elle établi des liens formels avec les pays dont sont issues les communautés immigrées du territoire ? Non Détailler la question pas d'information supplémentaire

51	Votre commune organise-t-elle des événements culturels réguliers valorisant la culture locale, mais aussi les découvertes inter-culturelles ? Oui Détailler la question pas d'information supplémentaire

52	Votre commune dépense-t-elle plus de 0,50 € par habitant par an pour la solidarité internationale ? Non Détailler la question Exemple: Fonds solidaire assainissement (Loi Malraux)

53	Votre commune sensibilise-t-elle et incite-t-elle ses habitants à la consommation de produits issus du commerce équitable et solidaire ? Non Détailler la question Exemple: La commune de St Aubin distribue des petits déjeuners équitables

54	Votre commune finance-t-elle des projets d'éducation aux enfants du monde ? Non Détailler la question Exemple : Le label "Ville Amis des enfants" décerné à Vannes et à Saint-Avé par l'UNICEF. http://www.villesamiesdesenfants.co m

55

Votre commune s'est-elle fixée des objectifs en terme d'économie d'énergie et d'eau au sein de services dont elle a la charge (bâtiments municipaux, écoles, éclairage) ? Oui Détailler la question Un diagnostic approfondi des différents postes consommateurs d’énergie et d'eau permet de détecter les économies d’énergie potentielles. La réalisation d’un diagnostic énergétique est une étape préalable indispensable pour mettre en place des actions et des investissements efficaces et rentables. Exemple de la ville de Lorient qui a équipé ses bâtiments publics d'économiseurs d'eau.

56

Pour l'éclairage public, votre commune a-t-elle remplacé au moins 50% de ses ampoules classiques par des ampoules basse consommation ? Non Détailler la question Les ampoules basse consommation, types LED, permettent de consommer jusqu’à 10 fois moins qu'une ampoule à incandescence classique tout en possédant une durée de vie 100 fois supérieure, à luminosité et qualité de lumière égale. Ces ampoules ont un prix d’achat plus élevé mais elles sont largement rentabilisées à terme. http://www.led-fr.net

57

Votre commune a-t-elle mis en place une programmation horaire au niveau de la gestion de tous ses équipements consommateurs d'énergie ? Non Détailler la question Les veilles de nombreux appareils laissent penser que ceux-ci sont éteints alors qu'ils continuent à consommer de l'électricité en pure perte. La programmation horaire des équipements, par exemple pour l'éclairage public, permet de réaliser des économies d'énergie sans amener de gêne pour les habitants.

58

Votre commune a-t-elle élaboré un cahier des charges des éco-conditionnalités (économies d'énergie et eau) dans l'élaboration des projets immobiliers (particuliers, privés et bailleurs sociaux) sur son territoire ? Non Détailler la question Inciter les particuliers à s‘équiper d'installations qui permettront des économies d’énergies et d'eau est essentiel. De même il est nécessaire d'inciter les particuliers à réaliser des installations de récupération d’eau de pluie. De l'incitation à l'obligation le pas est parfois difficile, certaines communes ont osé. Imposer chauffe eau solaire, isolation renforcée et récupération des eaux de pluie est possible pour les nouveaux programmes. Exemples : Les constructions écologiques des communes de Langouët et de Bazouges sous Hédé. La commune de Chevaigné en Ille et Vilaine qui a équipé dans son nouveau lotissement, 27 maisons individuelles en systèmes de récupération d’eau. http://www.display-campaign.org http://www.cc-val-dille. fr/langouet/lotissement_eco.htm

59

Votre commune incite-t-elle ses habitants à réaliser des diagnostics de leur consommation eau/énergie? Non Détailler la question Les espaces info-énergie couvrent désormais une large partie du territoire français. Ils ont pour mission principale l’information des citoyens sur la maîtrise de l ‘énergie et les énergies renouvelables dans le but de faire comprendre à chacun qu’il peut, à son niveau, contribuer à cette politique d’économie. En savoir plus : Les points infos énergies en France. http://www.ademe.fr/particuliers/PIE/ InfoEnergie.html

60

Votre commune a-t-elle un bâtiment public rénové ou conçu en très basse consommation d'énergie ? Non Détailler la question Le label Effinergie pour des bâtiments en basse consommation c'est 50kwH/m²/an en neuf et 80kwH/m²/an pour la rénovation. Voir le site Effinergie pour le référentiel précis suivant les régions et les constructions. Exemple : La commune de Rostrenen fait construire une crèche parentale en basse consommation. http://www.effinergie.org

61

Les bâtiments publics de la commune utilisent-ils de manière significative des énergies renouvelables ? Non Détailler la question Chaudières à bois, éoliennes, panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaîques, biomasse, géothermie… Il existe de multiples solutions désormais selon les besoins et les caractéristiques du territoire. Exemple : La commune de Lorient utilise une chaudière bois pour chauffer la mairie, le grand théâtre et la piscine municipale. Exemple la commune allemande de Fribourg s’est équipée d’un système de production de biogaz grâce au processus de méthanisation des déchets organiques de ses habitants. En savoir plus : Le Comité de Liaison Energies Renouvelables http://www.cler.org/info/rubrique.php 3?id_rubrique=41

62

Votre commune incite-t-elle ses habitants à investir dans des installations d'énergies renouvelables ou dans les économies d'énergie ? Non Détailler la question Exemple : La Communauté de Communes de Brest Métropole Océane ou les communes de Carhaix et Locquirec soutiennent financièrement l'acquisition par des particuliers de panneaux solaires ou thermiques. http://www.lorient.fr/Energie.941.0.ht ml

63

Votre commune a-t-elle identifié et protégé les zones humides sur son territoire ? Oui Détailler la question On entend par zone humide les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. Elles constituent un patrimoine naturel irremplaçable et remplissent des fonctions "d'infrastructures naturelles" inégalables. En savoir plus Pôle relais Zones Humides http://zones-humides.parcs-naturelsregionaux. tm.fr/zones_humides/

64

Votre commune a-t-elle mis en place une protection des zones agricoles et naturelles et du littoral, face à l'expansion urbaine ? Non Détailler la question De plus en plus de personnes vivent en ville, cependant, cette urbanisation doit être intégrée à l’histoire et aux aménagements existants. Par ailleurs, les communes doivent pouvoir délimiter une ceinture verte au-delà de laquelle elles n’iront pas pour pouvoir laisser à l’agriculture et à la nature toute leur place. Exemple : La commune de Groix a su maîtriser son développement et préserver ses paysages en révisant son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

65

Les eaux souterraines et superficielles de votre commune sont-elles aux normes européennes ? Oui Détailler la question La qualité des eaux souterraines et superficielles (eaux brutes) dépend du contexte géographique, hydrographique et économique (région agricole, urbaine ou industrielle). Le taux maximum est de 50 mg/l dans les eaux superficielles et de 100 mg/l dans les eaux souterraines. Pour l’eau distribuée, le taux maximum est de 50 mg/l quelle qu’en soit la provenance. Le nombre guide pour les normes européennes est de 25 mg/l. Exemple : Démarche de la Communauté de Communes de Lanvollon Plouha.

66

Votre commune a-t-elle mis en place des périmètres de protection des captages naturels ? Non -> compétence intercommunale Détailler la question La protection des captages doit permettre d’éviter le dépôt de nitrates et de pesticides à proximité des captages. Les sols doivent donc être occupés pour faire en sorte que l’azote soit consommé par les arbres plutôt que de se retrouver dans l’eau. Exemple de la commune de Malguénnac sur la communauté de communes de Pontivy.

67

Votre commune a-t-elle mis en place une politique de développement du linéaire bocager sur son territoire ? Non Détailler la question Le linéaire bocager est en Bretagne un patrimoine naturel et historique. Il est essentiel pour l’équilibre du paysage et de la biodiversité. Exemple de la commune de Guéhenno qui a mis en place une démarche de préservation du bocage.

68

Votre commune dispose-t-elle d'un inventaire récent et détaillé (faune flore) des milieux naturels et des corridors écologiques (terrestres, maritimes et côtiers) ? Non Détailler la question L’expression « corridor écologique » désigne un ou des milieux reliant fonctionnellement entre eux différents habitats vitaux pour une espèce ou un groupe d’espèces (habitats, sites de reproduction, de nourrissage, de repos, de migration, etc.). Ils sont des outils efficaces pour préserver la biodiversité du territoire. En savoir plus : Document de la Fédération des parcs http://www.parcs-naturelsregionaux. tm.fr

69

Votre commune utilise-t-elle des techniques d'entretien des bas-côtés, et des fossés qui ne détruisent pas la biodiversité et n'entraînent pas l'érosion des sols ? Oui Détailler la question Exemple: La gestion différenciée des bords de routes est proposée par l'AREHN.(Agence Régionale de l'Environnement de Normandie) http://www.arehn.asso.fr

70	Votre commune a-t-elle fait l'acquisition ou fait acquérir des sites naturels disposant de caractéristiques naturelles particulières à des fins de protection ? Oui -> compétence intercommunale Détailler la question pas d'information supplémentaire

71

Votre commune interdit-elle d'utiliser des pesticides sur les espaces communaux ? Oui Détailler la question Les pesticides contribuent en grande partie à la pollution des eaux. D’autres solutions alternatives au désherbage chimique sont possibles. Il peut s’agir de désherbage thermique (par le feu ou la vapeur) ou mécanique (par la binette ou la balayeuse). Exemple : Pays des Vallons de Vilaine ou bien encore la Ville de Rennes. En savoir plus : Maison de la Consommation et de l'Environnement à Rennes. http://www.zeropesticide.org http://www.paysdesvallonsdevilaine.f r/docs/guide_pesticides_1.pdf

72

Votre commune a-t-elle pris une position publique contre les semences d'OGM en plein champs ? Non Détailler la question Les plantes génétiquement modifiées (OGM) posent des questions non seulement en matière de protection de la santé et de l'environnement, mais également dans les domaines éthique et économique. S'opposer aux OGM, c’est préserver sur son territoire la biodiversité et les filières agricoles de qualité. Exemple : La commune de Corps Nuds a pris le temps du débat avec ses élus, ses agriculteurs et ses habitants avant de trancher en défaveur des OGM. http://www.ogm.gouv.fr

73

Votre commune favorise-t-elle les revêtements perméables lorsqu'il s'agit de construire un parking ou une voie de circulation ? Oui Détailler la question Les grandes zones imperméables (parking) bouleversent le cycle de l’eau. Les surfaces perméables permettent l’infiltration des eaux de pluie et le remplissage des nappes phréatiques limitant les périodes de sécheresse.

74	Votre commune participe-t-elle à des actions de sensibilisation à la fragilité de la nature ? Non -> compétence intercommunale Détailler la question Exemple: La Chapelle des Fougeretz organise des manifestations de sensibilisation du grand public à la fragilité de la Nature;

75

Votre commune applique-t-elle un véritable tri sélectif de ses déchets à savoir la séparation en trois catégories (bio-déchets, cartons et plastiques recyclables, déchets non recyclables) ? Non -> compétence intercommunale Détailler la question Exemple: L’ensemble des communes sur le territoire de la communauté de communes de Lorient (Cap l’Orient) a réduit de 30% l’enfouissement des déchets entre 2002 et 2004 notamment grâce à la transformation des bio-déchets et végétaux en compost.

76

Votre commune mène-t-elle des actions incitatives en faveur de la réduction des déchets à la source ? Non Détailler la question Trier les déchets c’est bien, réduire leur quantité c’est encore mieux. Le transport, le stockage et l’incinération de ces déchets ont des conséquences environnementales majeures. Exemple : La Passiflore (Fougères) a réalisé une étude sur la quantité de déchets produits par les ménages. 30 foyers ont pesé leurs déchets pendant un an. L’étude a démontré que ces ménages ont produit 5 fois moins de déchets tout en vivant normalement. Exemple collectif : Une recyclerie permet d'organiser la collecte et le tri des déchets « ménagers encombrants », maintenir leur état et les valoriser par le réemploi ; contrôler les objets, les nettoyer, les réparer ; revendre ces objets pour assurer des ressources propres et proposer des biens revalorisés à des prix faibles pour ceux qui en ont besoin. Les avantages sont donc économiques (création d’activité) mais aussi environnementaux (la revalorisation et la réutilisation permet de détourner des objets de l’incinération et donc de préserver les ressources naturelles) et enfin les avantages sont également sociaux (création d’emplois pérennes, accès au travail à des personnes en difficulté, développement du lien social) En savoir plus : Fiche d’explication du concept de recyclerie: http://www.recycleries-ressourceries. org/IMG/pdf/Panneau. pdf

77	Le traitement des déchets de la commune se fait-il sur le département ? Oui Détailler la question pas d'information supplémentaire

78

Les boues d'épuration sont-elles valorisées au plus près du lieu d'assainissement (moins de 50 Km) sans pour autant être incinérées ? Oui -> compétence intercommunale Détailler la question L’assainissement des eaux génère des boues. Ces résidus doivent être gérés et valorisés pour éviter leur exportation à des centaines de kilomètres ou leur incinération qui sont des aberrations écologiques. Exemple : La commune de Pleyber-Christ dans le Finistère est la première a récolter et valoriser les boues d’épuration au sein d’une filière bois-énergie. Cette initiative permet de se substituer à l’épandage qui en Bretagne est parfois problématique.

79

Votre commune favorise-t-elle le traitement des déchets organiques directement chez les particuliers ? Oui -> compétence intercommunale Détailler la question On peut y arriver par la mise en vente de composteurs à la Mairie à prix réduit ou par la mise en place d'un système de broyeur municipal se déplaçant chez ses habitants pour récupérer les bio-déchets. Exemple : Communauté de Communes de Quimperlé.

80

Votre commune mène-t-elle des actions en faveur du covoiturage vers ses habitants ? Oui Détailler la question Certaines communes créent des réseaux d’auto-partage. Exemple : La Communauté de Communes de Rennes Métropole a favorisé la création de l'association Covoiturage+ http://www.covoiturage.asso.fr

81

Votre commune dispose-t-elle d'un nombre conséquent de voies de circulation en zone 30 km/h ? Oui Détailler la question Une zone 30 délimite un périmètre urbain dans lequel non seulement la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h pour tous les véhicules, mais où les aménagements sont tels qu'ils favorisent la cohabitation pacifique de tous les usagers. Elle participe également à diminuer les pollutions sonores et les émissions de gaz à effet de serre.

82

Votre commune développe-t-elle les rues et les espaces piétons ? Oui Détailler la question Les zones piétonnes sont des endroits sécurisés pour les piétons et vélos. Ce sont des lieux relativement préservés de la pollution de l’air et de la pollution sonore. Ce sont des endroits dynamiques et créateurs de lien social qu’il est important de développer.

83

Votre commune a-t-elle encouragé la mise en place d'un "pédibus" ? Non Détailler la question Un pédibus est un système de ramassage scolaire à pieds. Ce système permet d’éviter les problèmes de congestion aux abords des écoles et les risques qui les accompagnent en plus d’être créateur de lien social et d’être bon pour la santé. Exemple : Les communes de Gestel, Caudan, Lanester ont déjà mis en place le Pédibus

84

Votre commune organise-t-elle ses aménagements de manière à favoriser les transports en commun (parking de co-voiturage, mise en liaison des transports en commun, ??) ? Oui Détailler la question Pour contribuer à un ralentissement significatif du recours à l'automobile, des actions telles que: limitation de l'habitat diffus, particulièrement en milieu rural, soutien au co-usage des véhicules (plusieurs locataires pour un même vehicule), création de points de rencontre entre les différents modes de déplacements (pédestre, vélo, train, bus, taxis...)

85	Votre commune dispose-t-elle de pistes cyclables sécurisées, à savoir : à chaussée séparée ? Non Détailler la question pas d'information supplémentaire

86	La commune a-t-elle mis en place des espaces de stationnement pour les vélos à tous les endroits importants de la communes (mairie, cinéma, parcs de loisirs, salle de sport, salle communale?) ? Non Détailler la question pas d'information supplémentaire

87

Votre commune a-t-elle adopté un plan climat et/ou un plan de déplacement de ses agents pour limiter les gaz à effet de serre ? Non Détailler la question Le Plan Climat incite fortement les collectivités territoriales à s'investir dans des Plans Climat Territoriaux (PCT) afin de contribuer à leur échelle, à la réduction des gaz à effet de serre (GES). Le Plan Climat Territorial doit permettre aux collectivités d'identifier sur leur territoire les principales activités responsables d'émissions de GES de façon à réduire leurs d'émissions.

88

La date de votre Conseil Municipal et son ordre du jour sont-ils affichés au moins une semaine à l'avance et diffusés très largement (panneau d'affichage, journaux locaux et site internet de la mairie) ? Oui Détailler la question Ce qui implique que la salle où se tient le Conseil Municipal est adaptée et accueillante pour le public

89	Votre maire donne-t-il (elle) effectivement la possibilité aux citoyens de poser des questions lors du Conseil Municipal ? Oui Détailler la question La séance des questions est un outil pour préciser des choix, mais c’est aussi une prise en compte de points de vue parfois fort intéressants.

90	Votre Maire diffuse-t-il (elle) largement les comptes rendus des conseils municipaux ( journaux, site internet, lieux publics comme médiathèque..)? Oui Détailler la question Il existe un réseau « agir pour un internet citoyen » http://www.villes-internet.net

91	Votre commune organise-t-elle tous les ans des journées d'accueils des nouveaux arrivants ? Oui Détailler la question Exemple : La ville de Hennebont

92	Dans votre commune, y a-t-il un élu en charge de la vie associative ? Oui Détailler la question La vie associative permet l’emploi, la reconnaissance des acquis pour les bénévoles.

93	Dans votre commune, toutes les associations qui respectent les valeurs républicaines et la transparence financière, bénéficient-elles d'une aide (subvention, aide en matériel ou en personnel) ? Oui Détailler la question pas d'information supplémentaire

94	Votre commune organise-t-elle un forum annuel des associations et une rencontre élus-associations à ce moment-là ? Oui Détailler la question C’est l’occasion d’un partenariat mairie-associations et d’un moment très convivial.

95	La commune permet-elle une information très large pour la vie associative : panneau affichage, pages dans le bulletin municipal, site internet de la mairie s'il existe? Oui Détailler la question Là aussi les bénévoles gagnent à pouvoir se former à ces outils de communication.

96	Votre conseil municipal respecte-t-il la règle de la parité hommes / femmes en son sein ? Oui Détailler la question Ceci est une obligation légale y compris au sein du bureau depuis janvier 2007.

97	Votre Maire n'a-t-il (elle) qu'un seul mandat électif ? ( il n'est pas compté le mandat communautaire ). Oui Détailler la question Ceci est un choix, auquel nous sommes attentifs. Un maire très présent peut impulser une plus grande participation citoyenne.

98

Les élus animent-ils, en présence des techniciens concernés, des commissions extra-communales où la participation et l'avis des acteurs économiques, associations et des citoyens concernés est recherché ? Oui Détailler la question Il est bien sûr précieux que chaque élu anime une commission de sa compétence, où les techniciens concernés sont présents pour des échanges fructueux entre institution et citoyens, pour une élaboration d’actions à mener. Les agents de la commune doivent également être associés aux processus de démocratie participative.

99

Votre commune a-t-elle mis en place un système de conseil de quartier ou conseil de village ? Non Détailler la question La mise en place d'un espace pour les citoyens leur permet l’appropriation du développement local. Exemple rural : Le Conseil Citoyen de Lanvallon Plouha est un espace de concertation et de co-construction entre les élus, les citoyens, les acteurs socio économiques pour le développement local. Exemple Urbain : La ville de Lanester a mis en place des conseils de quartiers. En savoir plus : http://www.participation-locale.fr http://www.conseil-citoyen.org

100	Votre commune mène-t-elle régulièrement des consultations publiques afin de connaître l'opinion de ses habitants sur des projets de territoire ? Oui Détailler la question Adels est l’association de référence pour la démocratie participative et le développement local ! http://www.adels.org

102	Votre commune a-t-elle un Conseil de Jeunes (16-20 ans) et/ou un Conseil d'Enfants ? Non Détailler la question Exemple: Guimaëc - Conseil municipal de jeunes http://www.anacej.asso.fr

103

Votre commune a-t-elle mis en place des réunions régulières de concertation entre les associations pour planifier les animations, les prêts de salles, l'information, mutualiser, réfléchir sur le bénévolat, ?.etc ? Oui Détailler la question En savoir plus : http://www.espace.benevolat.fr http://www.place-publique.fr

104

Votre commune soutient-elle financièrement ou matériellement des formations destinées aux associations ? Non Détailler la question Les Délégués Départementaux à la Vie Associative sont là pour la dynamiser. Mais il est mieux que ce soit aussi une politique locale. Exemple: RESAM, sur Pays de Morlaix qui propose des formations délocalisées pour les bénévoles associatifs. http://www.associations.gouv.fr

105	La commune a-t-elle un plan de formation à la conduite de réunions pour tous, élus, agents de l'administration, élus d'associations, citoyens ? Oui Détailler la question Se réunir, trouver des objectifs communs, débattre, écouter, reformuler, trouver un consensus, des étapes, …tout un programme!

106

Votre commune fait-elle connaître et applique-t-elle la Charte de la concertation de 1996 ? Non Détailler la question La charte de la concertation a pour objectif : 1. de promouvoir la participation des citoyens aux projets qui les concernent, par l'information la plus complète, l'écoute de leurs attentes ou de leurs craintes, l'échange et le débat ; 2. d'améliorer le contenu des projets et faciliter leur réalisation en y associant, dès l'origine, aux côtés du maître d'ouvrage, le plus grand nombre possible d'acteurs concernés ; 3. de fournir aux différents partenaires les éléments d'un code de bonne conduite définissant l'esprit qui doit animer la concertation et les conditions nécessaires à son bon déroulement. http://www.areneidf.org/territoires/ch arte.html

107	La commune a-t-elle mis en place un temps de formation au développement durable pour tous les élus ? Non Détailler la question Il est vital que les élus soit formés ensemble au développement durable pour qu'ils disposent d'une culture commune. http://www.comite21.org

108	La commune a-t-elle un programme de formation pour les agents de la collectivité territoriale au développement durable ? Oui Détailler la question Exemple : Le Conseil Général du Finistère a organisé des formations au développement durable pour l'ensemble de ses agents. http://www.comite21.org

109

La commune encourage-t-elle les actions de sensibilisation et de formation au développement durable pour tous ? Oui Détailler la question Il existe de multiples actions d’envergure nationale qui peuvent donner lieu à un événement local (quinzaine du commerce équitable, printemps bio, semaine du développement durable, salon eco-bio-équitable, et bien sûr les conférences films documentaires, soirées Café à thème …etc. Le site Agora21 est très documenté avec des textes des Nations Unies sur l’agenda 21. http://www.agora21.org

110

La commune mène-t-elle des actions de sensibilisation au Développement Durable en milieu scolaire ? Oui -> compétence intercommunale Détailler la question Actions menées par la commune directement ou soutien aux associations d'éducation à l'environnement Exemples: financements de programmes éducatifs; participation au comité de pilotage d'un projet Eco-école.

111	La commune s'est-elle engagée dans un Agenda 21 ? Oui Détailler la question L’état français vise 500 agendas 21 pour 2008. Exemple de la Communauté de Communes de Lanvollon Plouha http://www.agenda21france.fr

112

Votre commune a-t-elle un adjoint en charge du développement durable et de cet agenda 21 ? Oui Détailler la question Une démarche transversale et globale est nécessaire pour mener à bien une dynamique de développement durable sur votre commune. L'existence d'un adjoint spécifiquement en charge de cette thématique est un garant de cette approche globale et décloisonnée. http://www.association4d.org

113

Votre commune a-t-elle un budget participatif ? Non Détailler la question Un budget participatif est un budget annuel d'une collectivité ou d'un Etat qui a été préparé en commun avec des citoyens concernés. Le budget participatif est un instrument de démocratisation de la gestion publique et promeut la décentralisation des décisions politiques et économiques. Exemple : La ville de Porte Allegre au Brésil fonctionne avec ce type de budget depuis plusieurs années, y compris dans les quartiers de favellas. http://www.reseauxcitoyens-st-etienne.org

114

Votre commune est-elle adhérente à un réseau de promotion du développement durable et solidaire ? Non Détailler la question Ces réseaux existent du régional au mondial. C’est un processus collaboratif pour une gouvernance du monde respectueuse des humains et de la planète. Réseau breton http://www.bruded.org Réseau national thématique http://www.villes-cyclables.org Réseau international http://www.iclei.org